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Chaque année le parlement vote le budget de la santé, « l’Objectif national des dépenses de santé » (Ondam), dans le cadre du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale. Ce temps qui se voulait un grand moment de démocratie sanitaire et de débats est devenu, du fait de sa complexité, opaque pour les Français. Les objectifs n’y sont pas clairement exposés et il y manque une vision prospective. Tout le monde s’accorde pour inscrire l’Ondam dans une pluri annualité pour mieux apprécier l’efficacité des mesures sur le long terme.

Mais dans ce budget de la santé, les dépenses de fonctionnement (essentiellement la rémunération des professionnels de santé) ne sont pas clairement distinguées des dépenses d’investissements. Si bien que ces dernières ne sont pas évaluées avec assez de finesse. Leur intérêt en termes de retour sur investissement n’est pas analysé. Un investissement qui permet une meilleure qualité des soins et une économie à terme devrait être traité en priorité.

Dans la LFSS pour 2022, les dépenses pour poursuivre la mise en œuvre des engagements du Ségur de la santé sont présentées comme des investissements. Ce sont pourtant des dépenses de revalorisation des rémunérations des soignants. En revanche, les investissements pour le développement des outils numériques dans le secteur de la santé sont bien des investissements, en particulier dans les équipements et l’interopérabilité.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553428

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